1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de biens ou services passés sur le site www.maqual.fr (ci-après « le Site ») auprès de MAQUAL, par un consommateur ou un professionnel.
Elles prévalent sur toutes conditions d'achat sauf accord exprès écrit. Le clic de validation de commande emporte acceptation pleine et entière.
2. Produits et services
MAQUAL propose des prestations de découpe et d’usinage sur mesure de bois, métal, plastique et verre, à destination des professionnels et des particuliers.
Nos fiches produits sont les plus précises possible, mais des variations de teinte ou d’aspect peuvent exister selon les matériaux et les procédés. Le client est invité à se référer aux fiches techniques disponibles.
3. Commandes & personnalisation
Les commandes sont confirmées uniquement après validation du paiement.
Pour les produits fabriqués sur mesure ou selon les plans fournis par le client, la validation technique et les dimensions relèvent de sa seule responsabilité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure à la demande du client sont exclus du droit de rétractation.
4. Prix & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout mode proposé sur le Site.
La commande est réputée ferme et définitive après paiement.
En cas d’échec du paiement ou de suspicion de fraude, MAQUAL se réserve le droit de bloquer ou annuler la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et autres zones sur demande).
Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le Site.
MAQUAL ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état des colis à réception. En cas de dommage visible, il doit formuler une réserve précise sur le bon de livraison et confirmer par écrit au transporteur dans les 3 jours ouvrés, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
6. Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu au moment de la remise du colis au client ou au transporteur mandaté.
7. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Pour les produits standards non personnalisés :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
- Il devra renvoyer le produit à ses frais dans son état d’origine, et sera remboursé dans les 14 jours suivant réception.
Les produits personnalisés, coupés ou fabriqués sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement, conformément à l’article L221-28.
8. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai de 3 jours après réception. En cas de défaut reconnu, la responsabilité de MAQUAL est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme, à l’exclusion de toute autre indemnité.
9. Responsabilité
MAQUAL ne saurait être tenue responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation ou pose,
- des erreurs dans les plans ou cotes fournis par le client,
- ou des conséquences indirectes ou immatérielles.
10. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, plans, designs ou gabarits fournis par MAQUAL restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.