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Utilisation des données personnelles collectées
Principes généraux applicables
Maqual applique les principes suivants :
1/Principe de finalité
Maqual recueille et traite les données à caractère personnel pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi clientèle, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales, gestion du personnel : recrutement, formation).
2/Principe de proportionnalité
Maqual ne recueille et traite que les seules informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
3/Principe de minimisation des données
En application des principes issus du RGPD, Maqual se conforme au principe de minimisation des données, selon lequel des données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que si les finalités du traitement ne peuvent être atteintes par le traitement d’informations ne contenant pas de données à caractère personnel.
Dans ce cadre Maqual s’engage à :
- s’interroger sur la nécessité de traiter des données à caractère personnel pour atteindre les finalités recherchées par le traitement ;
- s’interroger sur la question de savoir si le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire, limiter le traitement des données au minimum, en ce qui concerne :
- identifier les catégories de données traitées ;
- identifier le volume ou la quantité de données traitées ;
- s’interroger sur la question de savoir si les données collectées sont plus ou moins nécessaires au traitement.
Durée de conservation des données collectées
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.
Plus précisément, pour votre projet, nous appliquons les durées de conservation suivantes :
- Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 3 ans s’agissant des demandes de devis non finalisées.
- Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant 3 ans pour de la prospection commerciale
- Suite à ce dernier délai, nous conservons vos données, à des fins probatoires pour prescription légale, pendant 7 ans pour une demande traitée sur le site Internet ou par téléphone.
- A l’expiration de ces différents délais, vos données sont rendues anonymes.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) de vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, un formulaire est à votre disposition dans la page contact.
Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut le faire à tout moment à partir des newsletters, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page. Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
L’exercice de vos droits
Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données :
Courriel : contact@maqual.fr
Adresse postale : 1 rue Claude Chahu, 75116 Paris.
L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.
En cas de doutes sur votre identité, nous vous demanderons de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité.